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L'essentiel par l'éditeur
Organiser les élections des représentants du personnel nécessite une planification rigoureuse du calendrier électoral, incluant la détermination des effectifs et des sièges, le dépôt des candidatures, et l'affichage des listes électorales. Les modalités de vote, qu'elles soient à l'urne, par correspondance ou électronique, doivent être clairement définies. La qualité des listes électorales est cruciale, tout comme la collaboration avec les syndicats pour garantir le bon déroulement des scrutins et le respect des règles de représentation équilibrée.
Le calendrier des élections est établi à partir de la date du scrutin, soit le 8 décembre 2022 (annonce de la ministre de la Fonction publique). En fonction de ces dates, le calendrier ci-dessous pourra servir de base au travail des collectivités :
Opération | Date |
Détermination de l’effectif et du nombre de sièges | 1er janvier de l'année du scrutin |
Limite de dépôt des candidatures | Au moins 6 semaines avant la date du scrutin |
Affichage des listes électorales | 60 jours avant la date du scrutin |
Envoi du matériel de vote par correspondance | Au moins 10 jours avant la date du scrutin |
Scrutins | Jour du scrutin |
Date | Action |
Calcul des effectifs | |
1er janvier 2022 | Calcul des effectifs pour déterminer la composition des instances paritaires |
15 janvier 202... |
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